L’acquisition de biens immobiliers au Canada par des non-résidents peut susciter un vif intérêt, surtout dans un contexte où le marché est en constante évolution. Cependant, avant de se lancer dans un tel projet, il est crucial de comprendre les spécificités qui encadrent cette démarche, notamment les régulations en matière d’achat et les implications financières. Ainsi, se familiariser avec les règles en vigueur vous permettra d’aborder ce secteur avec plus de sérénité et d’anticipation.
EN BREF
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L’achat immobilier au Canada peut représenter une opportunité en or pour les non-résidents, que ce soit pour des raisons d’investissement ou de résidence temporaire. Cependant, naviguer dans les différentes réglementations, taxes, et enjeux liés à l’immobilier canadien peut s’avérer complexe. Dans cet article, nous aborderons les aspects cruciaux à connaître avant de vous lancer dans un achat immobilier au Canada, incluant les règles anti-flip, les exigences en matière de financement, ainsi que l’interdiction d’achat pour certains étrangers.
Les règles concernant l’achat immobilier pour les non-résidents
Avant toute chose, il est essentiel de comprendre les règles spécifiques qui s’appliquent aux non-résidents lors de l’achat d’une propriété au Canada. Depuis 2023, une loi interdit l’achat de biens résidentiels par des personnes n’étant pas des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Cependant, cette interdiction a quelques exceptions.
Les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers et les demandeurs d’asile peuvent acheter une maison malgré l’interdiction en vigueur. Les non-résidents peuvent également acquérir des biens en dehors des grandes régions métropolitaines, comme les zones rurales ou les propriétés commerciales.
Les différentes taxes à considérer
Avant de faire un achat immobilier au Canada, il est important de se renseigner sur les différentes taxes qui peuvent s’appliquer. La taxe anti-flip est l’une des principales préoccupations pour les investisseurs potentiels. Elle impose des revenus d’entreprise sur ceux qui achètent une propriété dans l’intention de la revendre rapidement. Toute vente d’un bien résidentiel dans les 365 jours suivant l’achat est considérée comme un “flip” et imposée en conséquence.
En plus de la taxe anti-flip, es autres frais devront également être pris en compte, tels que la taxe sur la valeur ajoutée et les frais de notaire. Il est sage de se renseigner à l’avance pour éviter les surprises désagréables.
Les options de financement disponibles pour les non-résidents
Le financement d’une propriété au Canada pour les non-résidents peut être un défi, mais il existe plusieurs options. Généralement, les banques canadiennes et d’autres institutions financières sont disposées à offrir des prêts hypothécaires aux non-résidents, bien que les conditions puissent être plus strictes.
En règle générale, une mise de fonds d’au moins 20 % est exigée pour les non-résidents. De plus, les prêteurs peuvent exiger des preuves de revenu, des états de compte bancaires, ou des antécédents de crédit, et ces exigences varient d’une institution à l’autre.
Exemptions et conditions spécifiques à considérer
Si la règle concernant l’interdiction d’achat et la taxe anti-flip est pointue, il existe également des exemptions que les non-résidents peuvent tirer parti pour faciliter leur achat. Par exemple, en cas d’événements de vie particuliers, comme un déménagement lié à l’emploi ou une invalidité, il pourrait être possible d’éviter l’imposition en tant que revenus d’entreprise.
De plus, si vous occupez la propriété achetée comme votre résidence principale, vous pourriez bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les gains en capital lors de la vente de la propriété. Cependant, pour en tirer parti, il est impératif que la propriété ait été votre résidence principale pendant toute la durée de la détention.
Les implications fiscales pour les non-résidents
L’achat immobilier en tant que non-résident entraîne également des implications fiscales à prendre en compte. En règle générale, les contribuables non-résidents sont assujettis à une retenue à la source sur les revenus obtenus au Canada, y compris les loyers générés par une propriété.
Il est crucial de se renseigner sur les conventions fiscales existantes entre le Canada et votre pays de résidence, car celles-ci peuvent affecter la manière dont vous serez imposé. Dans certains cas, des crédits d’impôt pourraient vous être accordés pour compenser les impôts payés au Canada.
Examiner le marché immobilier canadien
Avant d’acheter, il est recommandé d’explorer le marché immobilier dans la région qui vous intéresse. Les prix de l’immobilier peuvent varier considérablement d’une province ou d’une ville à l’autre, avec des zones comme Toronto et Vancouver souvent jugées moins accessibles financièrement. Les recherches peuvent vous aider à mieux comprendre où faire un investissement judicieux.
Considérez également le type de propriété qui vous intéresse : un appartement, une maison unifamiliale ou un immeuble à revenus. Chaque type de propriété peut offrir des avantages uniques, tant en termes de prix que de potentiel de revenus.
Considérer le rôle des professionnels de l’immobilier
Travailler avec des professionnels de l’immobilier, tels que des agents immobiliers et des notaires spécialisés dans les transactions internationales, peut grandement faciliter l’achat immobilier pour les non-résidents. Ces experts connaissent les règles et règlements locaux, et peuvent vous guider à travers le processus d’achat pour garantir que vous remplissez toutes les exigences légales.
Avec leur aide, vous pouvez également être informé des tendances courantes sur le marché immobilier, des propriétés qui ne sont pas encore répertoriées, et des stratégies pour maximiser votre investissement.
Évaluer les risques et les bénéfices
Comme tout investissement, l’achat d’une propriété comporte des risques. Il est essentiel d’évaluer ces risques en parallèle avec les avantages potentiels. Les changements dans le marché, la réglementation gouvernementale, ou même la situation économique globale peuvent affecter la valeur de votre investissement.
L’achat d’un bien immobilier au Canada peut offrir de nombreux avantages, notamment une potentielle appréciation de la valeur, des revenus locatifs et un refuge dans un pays stable. Toutefois, il est essentiel d’évaluer chaque partie du processus pour minimiser les risques impliqués.
Pour résumer, l’achat immobilier au Canada pour les non-résidents exige des recherches approfondies et une compréhension claire des règles, des taxes, et des implications fiscales. En étant informé et en travaillant avec des professionnels, vous pourrez naviguer dans ce processus avec confiance et faire un investissement judicieux.
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Conditions d’achat | Interdit aux non-Canadiens, sauf exceptions spécifiques. |
| Interdiction actuelle | En vigueur jusqu’au 1er janvier 2027. |
| Terrains vacants | Autorisés à acheter sans restriction. |
| Propriétés commerciales | Achat permis pour les étrangers. |
| Exemptions d’achat | Étudiants, travailleurs étrangers temporaires, demandeurs d’asile. |
| Propriétés Résidentielles | Restrictions en métropoles, mais pas dans des zones rurales. |
| Fiscalité | Imposition des gains d’entreprise pour les flips de propriété. |
| Durée de détention | Exonération possible si détenue plus de 365 jours. |
| Réglementation | Considérer les lois provinciales et fédérales. |
| Assistance professionnelle | Consulter un avocat spécialisé pour éviter les erreurs. |
Foire aux questions sur l’achat immobilier au Canada pour les non-résidents
1. Un étranger peut-il acheter une maison au Canada ?
Oui, un étranger peut acheter une maison au Canada, mais il existe des restrictions qui s’appliquent. Les travailleurs étrangers temporaires, les étudiants étrangers et les demandeurs d’asile peuvent acheter une maison, même s’ils sont titulaires d’un passeport ou d’une citoyenneté étrangère.
2. Quelles sont les exceptions à l’interdiction d’achat pour les non-résidents ?
L’interdiction d’achat ne s’applique pas aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ou aux résidents temporaires qui répondent aux critères d’exception. De plus, des modifications à la loi permettent aux non-Canadiens d’acheter une propriété dans certaines circonstances.
3. Quelle est la durée de l’interdiction visant les acheteurs étrangers ?
L’interdiction d’achat de propriétés résidentielles par des non-Canadiens est entrée en vigueur en 2023 et devait expirer le 1er janvier 2025. Cependant, elle a été prolongée de 2 ans et expirera désormais le 1er janvier 2027.
4. Un nouvel immigrant peut-il acheter une maison au Canada ?
Oui, un nouvel immigrant peut acheter une propriété au Canada. Cependant, s’il souhaite acquérir une maison au cours des trois premières années suivant son arrivée, il devra obtenir une autorisation supplémentaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
5. Quelles sont les règles fiscales pour le flip des propriétés ?
Si une propriété résidentielle est revendue moins de 12 mois après son achat, elle est considérée comme « flippée ». Les bénéfices de la vente seront imposés comme un revenu d’entreprise, ce qui peut être plus coûteux que le mode d’imposition des gains en capital.
6. Qu’est-ce que l’exonération pour résidence principale ?
L’exonération pour résidence principale permet d’éliminer ou de réduire le montant de l’impôt sur les gains en capital lors de la vente d’une propriété, à condition que celle-ci ait été occupée comme résidence principale pendant la durée de la détention.
7. Quelles sont les conséquences fiscales d’une vente rapide d’une propriété ?
Tout bénéfice provenant de la vente d’une propriété détenue depuis moins de 365 jours sera taxé comme un revenu d’entreprise, et non comme un gain en capital, ce qui entraîne des implications fiscales plus élevées.
8. Que faire si une propriété subit une expropriation ou une destruction ?
L’exonération de l’imposition peut s’appliquer si la vente d’une propriété est le résultat de l’expropriation ou de sa destruction à la suite d’une catastrophe naturelle ou causée par l’homme.
